STATUTS

les statuts de l’association tels que déposés a la préfecture des Alpes-Maritimes le 04/11/2025

TITRE I – BUT ET COMPOSITION

Article 1er – Dénomination

Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une association régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901, ayant pour dénomination :
 « Aven Club des Préalpes d’Azur » (A.C.P.A)

Article 2 – Objet

Cette association, créée le 01/11/2025 et déclarée en préfecture des Alpes-Maritimes, a pour objet :

• L’union de toutes les personnes pratiquant ou étudiant la spéléologie, la plongée souterraine, le canyonisme, les randonnées de prospection, géologiques et aquatiques.
• La recherche scientifique, la promotion et l’enseignement de la spéléologie et de la descente de canyon ;
• La protection du monde souterrain et de son environnement
• L’organisation, seule ou associée, de manifestations en lien avec la spéléologie ou la descente de canyon ;
• La protection et la conservation des cavités naturelles des Préalpes d’Azur et de leurs karsts associés.

L’association s’interdit toute discussion ou manifestation présentant un caractère politique, confessionnel ou sexiste, Elle s’oppose à toute discrimination dans l’organisation et la vie de l’association.

Article 3 – Siège social

Le siège social est fixé au :
 98 chemin des Oliviers – 06460 Saint-Vallier-de-Thiey.
 Il pourra être transféré sur simple décision du Bureau avec information a la prochaine assemblée générale

Article 4 – Durée

La durée de l’association est illimitée.

Article 5 – Membres & Adhésion

Article 5.1 – Admission et adhésion

L’association spéléologique est ouverte à toute personne majeure (ou mineure avec autorisation parentale), sous réserve des conditions définies ci-après.

L’admission d’un nouveau membre est soumise à l’approbation du bureau.L’article 1er de la loi de 1901 garantit la liberté d’association, ce qui inclut la liberté de choisir ses membres.
Le bureau peut refuser une candidature sans avoir à motiver sa décision, notamment pour des raisons liées :

• À la sécurité des personnes (niveau technique, aptitude physique, respect des consignes),
• À la capacité d’encadrement ou de matériel disponible,
• Au comportement ou à l’attitude contraire à l’esprit de l’association.

Toute demande d’adhésion implique l’acceptation des statuts, du règlement intérieur, et le paiement de la cotisation annuelle fixée par le bureau.

En cas de refus d’admission, le candidat en est informé par écrit. Ce refus ne peut avoir un caractère discriminatoire au sens des lois et règlements en vigueur.

5.2 – Membres actifs

Sont considérées comme membres actifs les personnes qui :

• Participent régulièrement aux activités de l’association ;
• S’engagent à verser une cotisation annuelle fixée par le Bureau ;
• Remplissent et signent un bulletin d’adhésion ;

Les membres actifs disposent du droit de vote en Assemblée générale et sont éligibles au Bureau.

5.3 – Membres bienfaiteurs

Sont considérées comme membres bienfaiteurs les personnes physiques ou morales qui soutiennent financièrement ou matériellement l’association.
Elles versent une cotisation annuelle fixée par le Bureau.
Les membres bienfaiteurs disposent du droit de vote en Assemblée générale

5.4 – Membres d’honneur

Sont membres d’honneur les personnes désignées par l’Assemblée générale pour services rendus à l’association. Ils sont dispensés de cotisation mais doivent remplir un bulletin d’adhésion annuel. Ils disposent d’une voix consultative.

Article 6 – Radiation

La qualité de membre se perd par :

1. La démission adressée par écrit au Président de l’association ;
2. Le décès ;
3. La radiation prononcée par le Bureau pour motif grave ou non-paiement de la cotisation.

Avant toute décision de radiation pour motif grave, le membre concerné est invité, par tout moyen, à présenter ses explications écrites ou orales. La décision de radiation est notifiée à l’intéressé par écrit et n’est pas susceptible d’appel devant l’Assemblée Générale

La radiation pour non-paiement de la cotisation est-elle automatique au 1er Janvier de chaque année et jusqu’à régularisation du paiement de la cotisation

Article 7 – Sanctions disciplinaires

Les sanctions disciplinaires applicables aux membres de l’association sont fixées par le règlement intérieur.
 Elles peuvent être :

• Avertissement ;
• Blâme ;
• Exclusion provisoire pour une durée déterminée ;
• Radiation. (voir article 6)

Article 8 – Moyens d’action

Les moyens d’action de l’association sont notamment :

• Les séances d’exploration, de prospection et d’études, sous terre ou à l’extérieur.
• La tenue de réunions périodiques ;
• Les séances d’entraînement ;
• Les conférences, démonstrations et actions de formation ;
• La publication de bulletins ou supports de communication ;
• Toute manifestation promouvant la spéléologie, la descente de canyon ou la plongée souterraine dans le cadre de l’éthique fédérale définie par la FFS.
• Toute action en lien avec la préservation de l’environnement karstique

TITRE II – AFFILIATION

Article 9 – Affiliation

L’association est affiliée à la Fédération Française de Spéléologie (FFS).
 Elle s’engage :

• À se conformer aux règlements de la FFS et de ses structures déconcentrées ;
• À faire adhérer à la FFS tous ses membres pratiquant la spéléologie et/ou la descente de canyon ou la plongée souterraine. Par exception, l’association pourra accepter des membres déjà affiliés à une autre fédération pratiquant la spéléologie et/ou la descente de canyon mais l’affiliation à la FFS reste la norme.
• À se soumettre aux sanctions disciplinaires éventuellement prononcées par la FFS ;
• À respecter la déontologie de la pratique spéléologique définie par la FFS.

En cas de radiation de l’association par la FFS, ou de disparition de cette dernière, ou pour tout autre motif, l’affiliation à une autre fédération ou groupement reste possible et sera soumise à une assemblée générale extraordinaire avec modification de l’article 8 des présents statuts.

TITRE III – RESSOURCES

Article 10 – Ressources

Les ressources de l’association comprennent :

• Le montant des cotisations
• Les subventions de l’état, de l’Europe, des collectivités territoriales, départements, des communes et de leurs établissements publics ainsi que tout autre organisme public ou privé
• Les dons et les participations volontaires aux frais
• Les produits de contrats de sponsoring
• Les produits issus de la vente d’articles club : bulletins, t-shirts et autres
• Les rétributions pour prestations de services ou travaux
• Les produits des évènements organisés par le club
• Il est tenu obligatoirement une comptabilité complète de toutes les recettes et de toutes les dépenses de l’association.

TITRE IV – ADMINISTRATION

Article 11 – Bureau Directeur

L’association est administrée par un Bureau directeur.
Sa composition doit, dans la mesure du possible, refléter celle de l’Assemblée générale, afin de garantir un accès équitable des femmes et des hommes aux responsabilités au sein de l’association.

En cas de vacances d’un poste, le Bureau peut procéder à un remplacement provisoire parmi les autres membres de l’association.
Le remplacement définitif est soumis à la prochaine Assemblée générale, et le mandat de la personne ainsi élue prend fin à la date où devait normalement expirer celui du membre remplacé.

Le Bureau est composé au minimum de trois membres :

• Un Président, éventuellement assisté d’un ou plusieurs Vice-présidents ;
• Un Secrétaire, éventuellement assisté d’un Secrétaire adjoint ;
• Un Trésorier, éventuellement assisté d’un Trésorier adjoint.

Article 12 – Mandat

Les membres du Bureau sont élus pour une durée d’un an par l’Assemblée générale, à la majorité simple des suffrages exprimés.

 Le Bureau est renouvelé intégralement chaque année, et ses membres sont rééligibles sans limitation.

En cas de vacance du poste de Président, ses fonctions sont assurées provisoirement par un membre du Bureau désigné par celui-ci jusqu’à la prochaine Assemblée générale.

L’Assemblée générale peut mettre fin au mandat du Bureau avant son terme normal.
 Pour cela :

• L’Assemblée doit avoir été convoquée spécialement à cet effet, à la demande d’au moins un tiers de ses membres représentant un tiers des voix ;
  
  
• Au moins un tiers des membres de l’Assemblée doivent être présents ou représentés ;
  
  
• La révocation du Bureau doit être adoptée à la majorité absolue des suffrages valablement exprimés, y compris les votes blancs.

TITRE V – FONCTIONNEMENT

Article 13 – Réunions du Bureau

Le Bureau se réunit au moins trois fois par an, sur convocation du président ou à la demande du quart de ses membres.

Le quorum est atteint lorsque la moitié au moins des membres est présente.

Les décisions sont prises à la majorité absolue. En cas d’égalité, la voix du président est prépondérante.

Un procès-verbal est établi à chaque séance.

Tout membre absent sans excuse à trois réunions consécutives est considéré comme démissionnaire.

Les fonctions sont bénévoles, mais les frais engagés peuvent être remboursés sur justificatif.

Les réunions pourront être si besoin, ouvertes à tous les membres pour avis et conseils.

Article 14 – Pouvoir du bureau

Le Bureau est investi des pouvoirs les plus étendus pour accomplir tous les actes nécessaires au bon fonctionnement de l’association, dans la limite des compétences réservées à l’Assemblée générale.

Il veille à la bonne gestion de l’association et peut demander à tout moment des comptes sur les actions menées par ses membres.

 Il approuve le budget prévisionnel avant le début de chaque exercice et participe à toutes les décisions relatives à la bonne marche de l’association.

Le Bureau rédige le règlement intérieur, qu’il soumet ensuite à l’approbation de l’Assemblée générale. Ce règlement a pour objet de préciser les modalités d’application des statuts et de traiter les points non prévus par ceux-ci.

Le Bureau peut, en outre, créer des commissions de travail, dont les règles de fonctionnement sont définies dans le règlement intérieur.

Les responsables de ces commissions rendent compte de leurs activités devant l’Assemblée générale.

Article 15 – Gestion quotidienne

Le Bureau assure la gestion courante de l’association et veille à la mise en œuvre des décisions adoptées par l’Assemblée générale et par lui-même.

Le Président dirige les réunions du Bureau ainsi que les Assemblées générales. Il ordonnance les dépenses et représente l’association dans tous les actes de la vie civile. À ce titre, il dispose de tous pouvoirs pour agir au nom de l’association, notamment pour intenter toute action en justice ou défendre les intérêts de l’association devant les tribunaux. Il peut déléguer une partie de ses attributions, dans les conditions fixées par le règlement intérieur.

Le Secrétaire est responsable de la correspondance et des archives de l’association.
 Il rédige les procès-verbaux des réunions et délibérations, et en assure la transcription sur les registres officiels.

Le Trésorier est chargé de la gestion financière et patrimoniale de l’association.
 Il effectue les recettes et les paiements sous la supervision du Président, tient une comptabilité régulière de toutes les opérations et rend compte de sa gestion devant l’Assemblée générale.

Tout contrat ou convention conclu entre l’association, d’une part, et un membre du Bureau, son conjoint ou un proche, d’autre part, doit être autorisé par le Bureau et présenté pour information à la plus prochaine Assemblée générale.

Article 16 – Eligibilité et conditions de vote

Sont éligibles au Bureau les membres actifs de l’association remplissant les conditions suivantes :

• Être à jour de leur cotisation ;
• Être âgés d’au moins 18 ans révolus au jour de l’élection ;
• Être adhérents à l’association depuis au moins six mois ;
• Pour les personnes de nationalité française, jouir de leurs droits civiques ;
• Pour les personnes de nationalité étrangère, ne pas avoir été condamnées à une peine qui, si elle avait été prononcée contre un citoyen français, ferait obstacle à son inscription sur les listes électorales.

Sont électeurs les membres actifs :

• Âgés d’au moins 16 ans au jour de l’élection ;
• Adhérents depuis au moins six mois ;
• Â jour de leur cotisation.

Le vote par procuration est autorisé, chaque électeur ne pouvant détenir plus de deux pouvoirs. Le vote par correspondance n’est pas autorisé.

Article 17 – Assemblées Générales

L’Assemblée générale réunit l’ensemble des membres de l’association.
Elle est convoquée par le Président et se tient au moins une fois par an, à la date fixée par le Bureau, dans un délai de deux mois suivant la clôture de l’exercice comptable de l’association.

Elle peut également être convoquée à tout moment :

• À la demande du Bureau, où
• À la demande d’au moins un tiers des membres de l’association représentant un tiers des voix.

Les convocations sont adressées au moins quinze jours à l’avance et mentionnent l’ordre du jour.
Celui-ci est arrêté par le Bureau, sauf lorsque la convocation émane du tiers des membres de l’Assemblée, auquel cas l’ordre du jour est fixé par ces derniers.

Pour délibérer valablement, l’Assemblée générale doit réunir au moins la moitié des membres inscrits représentant la moitié des voix.
Si le quorum n’est pas atteint, l’Assemblée est reportée de quinze minutes, avec le même ordre du jour, et peut alors délibérer valablement sans condition de quorum.

L’Assemblée générale définit, oriente et contrôle la politique générale de l’association.
 Elle entend chaque année les rapports sur la gestion du Bureau ainsi que sur la situation morale et financière de l’association.
Elle approuve les comptes de l’exercice clos, vote le budget prévisionnel, renouvelle les membres du Bureau et délibère sur toutes les questions inscrites à l’ordre du jour.

Elle désigne les représentants de l’association auprès des structures fédérales ou organismes auxquels l’association est affiliée.

Les décisions sont prises à main levée, à la majorité des membres présents ou représentés. Toutefois, le scrutin secret peut être demandé par le Bureau ou par un quart des membres présents.

TITRE VI – MODIFICATION DES STATUTS ET DISSOLUTION

Article 18 – Assemblée générale extraordinaire

Une Assemblée générale extraordinaire peut être convoquée par le président ou à la demande du tiers des membres actifs représentant le tiers des voix, suivant les formalités prévues à l’article 17 des présents statuts.

Article 19 – Modification des statuts

Les statuts ne peuvent être modifiés sur proposition du bureau ou sur proposition du tiers des membres par une Assemblée générale extraordinaire, avec ordre du jour précisant les modifications proposées. Les décisions sont prises à la majorité des deux tiers des membres présents ou représentés.

Article 20 – Dissolution

L’Assemblée générale extraordinaire convoquée à cet effet statue selon les conditions prévues dans les articles 18 et 19 des présents statuts

• En cas de dissolution, un ou plusieurs liquidateurs sont désignés par l’Assemblée parmi ses membres.
• L’actif net est attribué à une structure poursuivant un but similaire, conformément à la loi.
• En aucun cas, les membres ne peuvent se voir attribuer, en dehors de la reprise de leurs apports, une part quelconque des biens de l’association.

Article 21 – Déclarations légales

Le président effectue les déclarations légales prévues par l’article 3 du décret du 16 août 1901, notamment :

• Modifications des statuts, dénomination ou siège social ;
• Changements survenus au sein du Bureau.
   Les instances fédérales (nationales, régionales, départementales) sont également informées.

Article 22 – Adoption des statuts

Les présents statuts ont été adoptés le 01/11/2025 par l’Assemblée générale constitutive de l’Aven Club des Préalpes d’Azur.
Ils abrogent et remplacent toute version antérieure.